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Face à la crise sans précédent que nous traversons, Cinov Numérique, le syndicat des TPE PME et indépendants du numérique, prend acte des mesures déjà annoncées par le gouvernement pour les entreprises, notamment celles concernant les indépendants. Cinov Numérique s’engage à contribuer à l’élaboration du futur plan de relance tout en soulignant la nécessaire prise en compte des besoins et des intérêts des indépendants. Au-delà, notre syndicat considère que cette crise révèle le fait que les indépendants sont les impensés de notre organisation sociale et qu’il convient de remédier à cette situation.

« Cinov Numérique prend acte des mesures ponctuelles annoncées par le gouvernement concernant les indépendants, mais s’inquiète de l’impact à long terme de la crise sur ces petites structures »

Le secteur du numérique n’est pas épargné par les conséquences économiques de la crise actuelle. De nombreuses entreprises ont vu leur activité diminuée drastiquement voire mise au point mort. Cela est particulièrement prégnant pour les acteurs essentiels de notre écosystème, les indépendants. Cinov Numérique a trouvé positives les mesures annoncées par le président de la République comme le report des impôts et des charges sociales ou le fonds de solidarité accessibles aux indépendants. L’enjeu, à court terme, est simple : la survie de nombre de ces structures.

Cependant, ces mesures et les montants annoncés ne seront pas satisfaisants si la crise s’installe dans le temps. A l’instar du renforcement des aides à l’activité partielle mises en place par le gouvernement pour soutenir le maintien dans l’emploi des salariés, nous souhaitons que soit instituée une indemnité de perte de gains pour les travailleurs indépendants, comme le propose par ailleurs la CPME dont nous saluons le travail auprès du ministère. Ajoutons que cette indemnité devrait être calculée sur la moyenne annuelle du chiffre d’affaires de 2019.

Car la diversité des profils d’indépendants, des statuts et des rémunérations n’est pas réellement prise en compte comme le démontre le « montant unique » de l’aide du fonds de solidarité en cas de perte d’activité. L’impensé est total. Cinov Numérique, en lien avec la Fédération Cinov, restera donc particulièrement vigilant pour que, dans la réponse à la crise, ces acteurs essentiels de l’écosystème numérique soient pris en compte, dans les aides éventuelles et le plan de relance annoncé par le président de la République, auquel nous nous engageons à contribuer.

« Prendre en compte les évolutions du mode de travail, intégrer les indépendants dans le contrat social »

Au-delà, cette crise met en lumière la vulnérabilité des indépendants, dont le nombre ne cesse pourtant d’augmenter, remettant en cause de façon latente le salariat comme seul modèle d’emploi dans nos sociétés. Cette évolution est d’ailleurs singulièrement prégnante dans le numérique.

Le salariat et la grande entreprise ont servi de socle au contrat social d’après-guerre, à la construction du droit du travail et de la protection sociale des actifs. De ce fait, nos modes de fonctionnement du paritarisme ont du mal à appréhender cette évolution et ces nouveaux acteurs. Force est de constater que la fragilité actuelle des indépendants est due à notre incapacité collective à intégrer ces acteurs dans nos réflexions et nos organisations.

« Il conviendra de réfléchir ensemble aux solutions permettant d’obtenir une meilleure protection en établissant un socle partagé de droits et de protections »

Alors que la crise secoue nos paradigmes et certitudes, Cinov Numérique souhaite que dans les chantiers à venir sur la refondation de notre pacte social, une place soit donnée aux indépendants, en prenant davantage en compte leurs besoins spécifiques. Cela passera par la nécessaire sécurisation des relations entre les travailleurs indépendants et les donneurs d’ordre, en étant vigilant sur les liens de subordination et le niveau de protection contre les risques professionnels. Il conviendra de réfléchir ensemble aux solutions permettant d’obtenir une meilleure protection en établissant un socle partagé de droits et de protections. Cela pourrait intégrer un arsenal de prévoyances sociales adaptées et couvrant notamment les cas de perte subie d’activité pour des raisons de maladie, de maternité, d’accidents du travail, de chômage, de retraite ou de crise comme celle que nous traversons…

Cette situation, grave, nous oblige, en tant que représentant des petites entreprises du secteur numérique de France, à être particulièrement vigilants sur le sort des plus petits et fragiles d’entre eux, les indépendants. Notre syndicat veut les représenter et les défendre, et communiquera de manière offensive auprès des pouvoirs publics pour qu’ils puissent bénéficier du plan de relance de notre pays et pour que leurs besoins spécifiques soient davantage pris en compte.

Alain Assouline, président de Cinov Numérique


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