Une société X a conclu un accord avec une société Y. X est dans la prestation de services spécialisés, et, Y est également dans la prestation de services sociaux qu’elle globalise et propose à ses adhérents sous la forme d’un package global mutualisant ses propres services et ceux de la société X.

Dans le cadre du S€PA, X prélève les échéances des adhérents d’Y sur son propre compte… un seul ICS, une seule RUM, mais autant de prélèvements qu’il y a de contrats signés entre Y et ses adhérents. D’un point de vue S€PA, ces derniers sont considérés comme Ultimate Debtor, les tiers pour le compte desquels Y est prélevé par X.

Le mandat S€PA permet cette souplesse d’avoir un même mandat pour n prestations délivrées par X.

La Loi de modernisation de l’économie française du 4 août 2008 en transposant la directive des services de paiements a autorisé la continuité des prélèvements français existants. Aussitôt, tout le monde bancaire français s’est engouffré dans cette notion de continuité et en a profité pour continuer également les oppositions à la française, car ni la Directive des services de paiements, ni les Rulebooks, ni les Guidelines ne font allusion à la plus petite des oppositions.

Voyons ce qu’il advint un beau jour ! L’un des adhérents de Y lui demande de faire opposition sur le prélèvement le concernant. Aussitôt dit, aussitôt fait, Y fait opposition auprès de sa banque. Seulement, l’opposition se faisant sur le couple ICS/RUM, d’un seul coup tous les adhérents d’Y se retrouvent automatiquement opposés, alors qu’ils n’ont rien demandé.

Le seul moyen pour pouvoir émettre une opposition dans ce cas spécifique est d’avoir enregistré tout ou partie des coordonnées des adhérents d’Y, en tant qu’Ultimate Debtor : ce qui serait la panacée, ou, en solution dégradée d’autoriser une opposition sur l’ICS/RUM couplée avec le montant, en supposant que deux adhérents n’aient pas à la même échéance le même montant à débité. Cette deuxième solution n’est pas à terme pérenne, puisque le S€PA ne prévoit pas de motif pour montant non autorisé.

Le problème revient donc à ce que la société X collecte les données des adhérents d’Y et puissent présenter ses S€PA Direct Debit sur le compte de la société Y en y adjoignant les ultimate debtors, que sont les récipiendaires de ses services. Mais ça, ce n’est pas pour tout de suite !

Autrement dit, S€PA fini, loin de là