15 jours que le SEPA est né ! 15 jours, auxquels il faut ajouter les 4 ou 5 derniers mois 2013, durant lesquels la montée en charge du prélèvement S€PA s’est, enfin, opérée, 15 jours, disais-je donc, de galères, à tels point que l’on apprécie le bon sens d’un Michel Barnier et de sa période transitoire de 6 mois qui va être utile à tous les acteurs de paiements (banques, PSP, éditeurs, créanciers, entreprises petites et grandes, TPE, etc…) pour fiabiliser leurs paiements et leurs échanges.

Il n’y a pas un jour où l’on ne découvre pas une nouvelle interprétation de la réglementation et plus encore de cette fameuse RUM française que le CFONB a complexifié par l’ajout d’un « ++ » dans la RUM des prélèvements migrés, les ex-prélèvements franco-français dans leur version SEPA; En lançant cette recommandation, le CFONB n’a pas pris conscience de l’impact d’une telle initiative dans la gestion quotidienne du SDD..

Voici un petit florilège des erreurs les plus fréquentes rencontrées :

  • Présentation d’un prélèvement Récurrent (RCUR) sans FIRST
  • Présentation de deux FIRST sur le même couple ICS/RUM sans aucune modification d’aucune donnée amendable
  • Présentation d’un premier prélèvement migré émise avec un ICS, nouvel identifiant créancier,  et, une RUM « ++ », mais sans notifier l’amendement de changement du numéro de créancier, le NNE
  • Présentation d’un prélèvement récurrent, présenté sous le même ICS que le FIRST, avec la même RUM, mais sans le « ++ », ni l’amendement qui va bien, étant donné que la RUM n’est plus celle utilisée pour le FIRST
  • Présentation concomitante d’un prélèvement FIRST et d’un RCUR, mais compte tenu que la date de règlement du second est inférieure à celle du premier, le RCUR est reçu avant le FIRST et ne peut matcher avec celui-ci puisqu’il arrivera quelques jours plus tard
  • Continuité d’une opposition, émise sur un NNE, vers un ICS, mais ce dernier peut désormais être le numéro de créancier mutualisé de n prestations de services, anciennement prélevées sur n NNE. En faisant opposition un un ICS, tous les prélèvements, anciennement présentés via différents NNE, se retrouvent mis aussi et à tort en opposition
  • Continuité d’un prélèvement auprès d’un concentrateur de paiements dans la prestation de divers services mutualisés couverts par n prestataires de services. Le concentrateur est prélevé par les prestataires de services et refacture/prélève ses adhérents. Si l’un deux demande au concentrateur de faire opposition à l’un des prestataires de services, tous les adhérents se retrouvent en opposiiton

 

Aussi, je voudrais rappeler quelques règles simples dans la gestion du cycle de vie du S€PA Direct Debit. Les voici :

 

  1. Le SDD a deux typologie de fréquence : ponctuelle ou récurrente
  2. La gestion du SDD ponctuel est simple : One-Off (OOFF), ICS et RUM ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Il faut recréer une nouvelle RUM à chaque présentation. Aucun amendement n’est nécessair
  3. La gestion d’une collection de SDD est plus complexe. Son cycle de vie immuable est Premier (FRST), Récurrent (RCUR) et Final (FNAL). Toute autre séquencement est sujet à rejet technique de la banque destinataire
  4. Le FIRST annonce l’ICS et la RUM de la collection. Elle sera reproduite pour toutes les échéances à venir jusqu’au FNAL.
  5. Dans le cas d’un prélèvement migré (RUM avec « ++ »), il est nécessaire de positionner l’Amendment Indicator à TRUE et de renseigner l’ex-NNE dans l’identifiant créancier amendé
  6. Les récurrents suivants un FIRST, y compris pour un prélèvement migré, doivent porter le même ICS et la même RUM avec un amendment indicator à FALSE
  7. Si entre deux échéances, l’ICS et/ou la RUM, viennent à être modifiés, le créancier doit représenter un FIRST avec un amendment indicator à TRUE et valorisé les anciennes valeurs de l’ICS et/ou de la RUM dans les données amendées correspondantes
  8. Si entre deux échéances, le nom du créancier vient être modifié, mais que ni l’ICS, ni la RUM ne changent, la présentation doit se faire sur un RCUR avec amendment indicator à TRUE et l’ancien nom du créancier dans la zone afférente
  9. Si le débiteur change de coordonnées bancaires dans un même établissement, un RCUR est suffisant avec amendment indicator à TRUE et l’ancien compte prélevé dans les données amendées
  10. Si le débiteur change de coordonnées bancaires dans un autre établissement, un FIRST est requis. Attention, dans ce cadre-là, s’il s’agit d’un prélèvement migré, il est conseillé de repartir sur une RUM sans « ++ » afin que la banque destinataire ne le rejette pas
  11. Le FNAL suit les mêmes recommandations qu’un RCUR
  12. Lorsque l’amendment indicator est positionné à TRUE, la ou les données amendées doivent être correctement renseignées. Un SDD avec un amendment indicator à TRUE et aucune donnée amendable renseignée est synonyme de rejet
  13. Lorsque l’amendment indicator est positionné à FALSE, aucune donnée amendable ne doit être renseignée. Un SDD avec un amendment indicator à FALSE dont l’une des données amendables est renseignée est synonyme de rejet

 

En fait, S€PA compliqué, non ?

 

Prochaine leçon, la gestion des codes motifs.