+33 (0)1 44 30 70 80 contact@cinov-numerique.fr

La France serait-elle en train de devenir le cimetière des éléphants de l’industrie paneuropéenne des paiements ?

A regarder les initiatives mises en œuvre ces derniers temps, la question mérite de se poser. Rien de tel que quelques exemples pour y répondre.

1.  Le TIP S€PA

Le TIP, moyen de paiement franco-français, classé par le Conseil européen des paiements en tant que paiements de niche, disparaît au 1er février 2016.

Toute la sphère des créanciers, étatiques et privés, en a été informée avec le lancement du programme S€PA (Single €uro Payment Area) et la transposition de la Directive des Services de Paiements dans les Lois nationales applicable depuis le 1er novembre 2009. Il y était planifié deux rendez-vous, appelés End-Date :

Au 1er février 2014, reporté par le Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, au 1er août 2014 ; ce premier rendez-vous visait la disparition des virements et prélèvements nationaux vers les nouveaux modèles européens, le S€PA Credit Transfer (SCT), pour les virements, et, le S€PA Direct Debit (SDD), pour les prélèvements

Au 1er février 2016, le planning instruisait l’arrêt des moyens de paiements de niche ; en France, le TIP et le télérèglement. Ces moyens de paiements supprimés, leurs émetteurs étaient invités à migrer leurs paiements de niche vers les moyens de paiements européens.

Les émetteurs de TIP attendirent une proposition de solution de la communauté bancaire française et, ne voyant rien venir, décidèrent de lancer le TIP S€PA. Qu’est-ce que le TIP S€PA ?

Le TIP S€PA est un imprimé adressé par le créancier à son débiteur, lequel est appelé à le signer, puis à l’envoyer à un Centre de traitement, qui le dématérialise, et, génère une instruction de paiement, répondant aux normes du S€PA Direct Debit, le prélèvement S€PA.

Le TIP S€PA ne répond en aucun cas à une norme « paiement » ; seule l’instruction de paiement, le SDD, créée à partir de la dématérialisation de l’imprimé, retourné par le débiteur, est valide dans la longue chaîne de l’intermédiation bancaire.

En prenant comme modèle, résultat de leur migration, le SDD, les créanciers, émetteurs de TIP S€PA, sont entrés de plein droit dans la réglementation afférente au prélèvement classique européen, avec les obligations et les droits portés par le SDD :

Le créancier doit notifier le montant qu’il compte prélever à ses débiteurs 14 jours calendaires avant l’échéance ; le document administratif TIP S€PA doit arriver chez le débiteur 14 jours calendaires avant l’échéance, sauf mentions spécifiques écrites dans les conditions générales du contrat signé par le créancier et le débiteur

Le débiteur peut demander à sa banque le refus[1] du prélèvement avant l’échéance ; il ne sera pas débité du montant prévu

Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement1 du prélèvement après l’échéance ; il sera crédité du montant préalablement débité.

Les émetteurs de TIP S€PA espèrent voir disparaître ces obligations et droits, arguant que le débiteur ayant signé le TIP S€PA ne peut se désister de son engagement ; sauf que le TIP S€PA n’a pas d’existence face à la réglementation européenne des paiements. Certains créanciers croient, espèrent même, à la reconnaissance du TIP S€PA comme moyen de paiement « européen » approuvé par le Conseil européen des paiements. Le TIP fait moins de 0,1%[2] de la volumétrie des paiements en France !

Ce qui semble illusoire : en pleine révolutions, au pluriel, mixant les nouvelles technologies, la mobilité, la proximité, l’innovation, … quel avenir pour un désormais ex-paiement de niche ?

Tous les créanciers, émetteurs de TIP, n’ont pas migré au TIP S€PA ; certains ont parfaitement compris la nécessaire migration vers le SCT ou le SDD… et se sont tournés vers le règlement par chèque : « papier » contre « papier » !

2.  la solutions des banques

Les banques ont mis en œuvre RUBIS (Règlement Universel Bancaire Immédiat & S€PA …) espérant capter une majorité des créanciers émetteurs de TIP, avant que ces derniers lancent le TIP S€PA, lassés d’attendre : RUBIS a mis 8 ans pour être opérationnel !

RUBIS est l’archétype de la vraie fausse-bonne idée. Bonne idée, en tant que substitution au TIP et au chèque, RUBIS pouvait y répondre. Fausse-bonne idée, parce que la communauté bancaire a créé le seul moyen de paiement à 8 coins, ajoutant 4 coins administratifs aux 4 coins traditionnels des paiements par lesquels transitent toute instruction de paiement.

De plus, ces 4 coins financiers, dans le cas de RUBIS, sont conditionnés à l’acceptation par le débiteur de la demande de règlement (DRE), émise par le créancier à son adresse, via l’intermédiation bancaire et le réseau S€PAmail. Certes la DRE est émise électroniquement, selon un schéma inscrit dans la norme ISO 20022 ; mais étant soumise au débiteur, le créancier ne peut constater l’acquittement de sa demande de règlement qu’à réception du virement, lorsque le débiteur a accepté la DRE.

La question est : pourquoi un créancier, acceptant un règlement par virement, confierait-il à l’intermédiation bancaire, une demande de règlement dont l’achèvement n’est pas certain ? Pourquoi ne préférerait-il pas accepter les virements directement émis par ses clients ? Il n’aurait qu’à leur fournir un IBAN et les références qu’il souhaite voir notifier à des fins de lettrage et/ou de dénotage, et ces clients émettraient à l’échéance convenue le bon règlement.

3.  la Mobilité bancaire

La Loi Macron impose dans son article 43 modifiant l’article du Code monétaire et financier L312-1-7 la possibilité pour tout usager bancaire de changer de domiciliations bancaires facilement et rapidement. La mise en œuvre d’une solution de mobilité bancaire, telle qu’inscrite dans la Loi, est attendue pour le 1er février 2017.

La communauté bancaire française s’est précipitée sur le sujet et, de ses réflexions est sortie la solution Aigue-Marine, portée elle aussi par le réseau S€PAmail.

Elle met en jeu les acteurs suivants :

  • L’usager mobile
  • La banque d’accueil où l’usager espère voir arriver ses futurs virements et prélèvements
  • La banque de départ, contactée par la banque d’accueil, lui remet la liste exhaustive des virements et prélèvements récurrents imputés sur le compte de son futur ex-client, lors des 13 derniers mois
  • Les banques des émetteurs sont informées par la banque d’accueil, une fois que celle-ci a compilé le retour de la banque de départ, de ne plus adresser les virements et/ou les prélèvements vers la banque de départ, mais désormais vers elle, la banque d’accueil
  • Les émetteurs, en théorie, ils doivent être informés par les banques des émetteurs, des nouvelles domiciliations bancaires de leur client.

Tout cela s’affaire autour d’échanges électroniques, normés, réglementés sous un délai de 21 jours !

En Allemagne, la Deutsche KreditBank (DKB) vient d’annoncer sa solution de mobilité, développée avec la fintech berlinoise FinReach : la migration de toutes les domiciliations vers DKB demande 10 minutes.

Des réponses émergent en marge d’Aigue Marine. Elles prévoient à l’enrôlement du client le recensement de ses domiciliations et proposent d’adresser aux créanciers et aux débiteurs un courrier les informant qu’à compter de telle date, leurs instructions de paiement devront lui être adressées… Le taux de couverture de telles solutions pragmatiques est supérieur à 80 %.

4.  Conclusion

Il semblerait, effectivement, que la France soit devenue petit à petit le cimetière des éléphants, conservateurs, des paiements. Avec de telles idées, basées sur le papier ou sur des solutions abracadabrantesques, quand tout tourne autour de choses simples, rapides, mais efficaces, c’est bien tourner le dos d’une part à la réalité, et, chose plus grave, à l’avenir.

La France, vieux pays, à la population vieillissante, utilise toujours ce vieux moyen de paiement : le chèque. Il représente, selon les chiffres publiés par la Banque Centrale européenne en 2014, 13,1 % des paiements. A l’échelle de la zone €uro, le chèque français représente 85,5 % des chèques émis ; au sein de l’Union européenne, la part du chèque français est de 68,5 %.

La migration du TIP vers le TIP S€PA va dans le même sens que ce triste constat : la perduration du papier au prétexte d’économiser le coût d’une migration réelle aux véritables moyens de paiements S€PA…

Comment ces « visionnaires » vont-ils réagir aux challenges qui arrivent à l’orée des années 2017-2020 avec la vague des paiements par mobile, déjà bien avancée, l’instant payment, voire à terme, l’arrêt probable de la carte de paiement, au moins en tant que support de paiement ?

Philippe Coiffard

Consultant en organisation, expert des Systèmes de Paiements



[1] L’exercice d’un Refus ou d’une Demande de remboursement n’exonère pas le débiteur de la dette contractée envers son créancier

[2] Source : BCE – http://www.ecb.europa.eu/stats/money/payments/paym/html/payments_n_2014.en.html . La Selon cette étude, la France des paiements se définit ainsi : Virement 18%, Prélèvement 18,7 %, Carte 49,8 %, e-Money 0,3 %, Chèque 13,1 %, Autres paiements (dont le TIP) 0,1 %