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COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris le 18 juillet 2016

Si la nouvelle loi permet bien des avancées, les PME et TPE du Numérique demeurent déçues par les timidités et les oublis de ce texte. Elles lancent à nouveau un appel en faveur d’une ambition : créer et garantir une réelle souveraineté numérique pour la France.

Les PME et TPE du Numérique, représentées par leur syndicat CINOV-IT, ont soutenu dès le début la démarche engagée pour le projet de loi « Pour une République Numérique » : elles ont apporté leurs contributions à ce projet et soutenu largement les propositions favorables au développement du numérique en France, en particulier les mesures de soutien aux PME et TPE, sources d’emploi (en 2015 plus de 30% d’entre elles ont créé des emplois) et d’expertise.

Les PME et TPE du Numérique saluent les avancées apportées par cette loi mais déplorent la timidité de certaines propositions, voire l’absence de certains aspects qu’elles avaient demandés. CINOV-IT avait notamment proposé la mise en place par la loi d’un dispositif de régulation alors que la loi ne propose qu’un « rapport sur la possibilité de créer un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre ». Ce dispositif de régulation permettrait notamment de garantir aux PME et TPE une réelle exploitabilité des données publiques objet des dispositions de la loi et destiné à limiter le risque de captation par des grands opérateurs internationaux aboutissant à un monopole déguisé.

Elles regrettent également la suppression de l’amendement visant à qualifier l’accès à Internet comme un bien de première nécessité, permettant aux plus défavorisés de conserver une connexion pour accéder à des services publics notamment. Cette suppression est d’autant plus incompréhensible que l’Etat veut généraliser l’accès à de nombreux services publics uniquement par Internet. Cela illustre encore une fois le recul des pouvoirs publics face au lobby des grands groupes qui ne cherchent qu’à préserver leurs revenus sans prendre en compte un véritable développement tant de l’emploi que des citoyens. Soulignons aussi que l’accès à Internet est l’accès au savoir, enjeu majeur de notre société.

Les TPE et PME du numérique plaident pour un grand texte fondateur proposant une vraie orientation pour une France 2.0, encadrant le développement du Numérique en France et offrant une réelle souveraineté numérique faisant passer la protection du citoyen et de ses libertés avant toute autre considération.

 

A propos de CINOV-IT, le syndicat des TPE / PME du Numérique.

CINOV IT est le syndicat d’entrepreneurs TPE/PME qui représente et défend les intérêts des métiers du Numérique. CINOV-IT est l’un des 14 syndicats techniques de la Fédération CINOV. Nos 900 adhérents (directs ou affiliés) sont des  entrepreneurs des quatre grands domaines de l’Industrie du Numérique que sont l’édition de logiciels, le conseil et l’ingénierie en informatique et le web. CINOV IT rassemble tous les types d’entreprises et d’entrepreneurs : professions libérales, indépendants, TPE et PME.

Face aux enjeux techniques, économiques, environnementaux et sociaux qui se complexifient, l’une des missions majeures de CINOV IT est d’aider ses adhérents à accéder au meilleur niveau de prestations et à vendre celles-ci au « juste prix ».

La fédération CINOV, membre de la CGPME, représente, avec le Syntec, la branche professionnelle de l’Ingénierie, du Conseil et du Numérique.

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