Le programme S€PA (Single €uro Payments Area), espace unique de paiements pour l’Union européenne, plus l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et Monaco, est souvent perçu comme une nouvelle contrainte réglementaire pour les entreprises, voire un nouveau diktat imposée par l’Europe pour les eurosceptiques.

Pourtant à bien y réfléchir, la révolution de l’industrie paneuropéenne des paiements, engendrée par la Commission européenne, au travers de la Directive des services de paiements et son programme opérationnel, le S€PA, porte en elle une large ambition de changements.

Première opportunité : le contexte géographique

Première opportunité : le contexte géographique

Tant dans les pratiques actuelles, traditionnelles des entreprises à l’égard de leur(s) partenaire(s) bancaire(s) dans l’exécution de leurs instructions de paiements, que dans les restitutions qu’elles en reçoivent, cette révolution cherche d’abord et avant tout à optimiser l’espace unique des paiements. Cette sublimation porte en elle au moins deux aspects :

  1. La chute des frontières inhérentes à chaque communauté bancaire qui faisait que chacune d’elles vivait sur ses propres acquis (réglementation, norme, moyens de paiements, …) sans que l’une ou l’autre de ses voisines ne puissent venir concourir sur son territoire, si ce n’est de s’adapter à la Loi du milieu

Désormais, le dogme de la nouvelle industrie est une seule loi, la Directive des services de paiements[1], une seule norme[2], les mêmes moyens de paiements[3] pour tous les Etats membres[4] adhérents et participants à cette révolution.

  1. L’arrivée des Payments Services Providers, prestataires de services de paiements, véritables professionnels et industriels des paiements, et, à ce titre, concurrents directs des banques traditionnelles.

La volonté de la Commission européenne est bien de briser les autarcies domestiques des communautés bancaires nationales en insufflant un nouvel esprit dans une logique d’une industrialisation forte des paiements, étendue sur un territoire géographique couvrant les 32 pays.

La conjugaison de ces deux principes de base ne vise à rien de moins que l’extension des domesticités nationales vers une domesticité paneuropéenne. Ainsi donc, n’importe quelle entreprise peut choisir son prestataire de services de paiements, dans lesquels il convient d’inclure les établissements bancaires et/ou financiers existants, là où bon lui semble au sein de l’espace unique, ainsi créé.

Deuxième opportunité : le contexte opérationnel

En liaison directe avec la première opportunité, une entreprise ayant des implantations, filiales, … disséminées un peu partout dans cet espace, peut décider d’homogénéiser la gestion totale et exhaustive de ses paiements au sein d’une seule plateforme unique pour l’ensemble de ses territoires.

Aujourd’hui, une telle entreprise souscrit à autant de règlementations, normes, moyens de paiements télématiques et communications bancaires, qu’elle a d’implémentation. En ce sens, elle se doit de définir autant d’organisation et de posséder autant de système d’information ou d’applications pour répondre à son panel de banques. Autrement dit, si sa stratégie est européenne, force est de constater que la pratique de cloisonnement des communautés bancaires à domesticité nationale en est très loin.

Avec la Dsp & le S€pa, tout s’améliore : un même centre de production peut très bien générer les instructions de paiement, répondant aux normes S€pa, pour l’ensemble des sites géographiques répartis au sein de l’espace unique. Ce centre de production peut adresser aux prestataires de services de paiements, les plus à même de pratiquer des conditions d’intermédiation et d’exécution des instructions de paiements, les plus favorables : c’est le bienfondé d’une saine concurrence.

En retour, ces prestataires de services de paiements restituent à la centrale des paiements les retours de l’intermédiation, retour comptant aussi bien les avis d’exécution des opérations émises, mais également, les instructions de paiements émises par les partenaires économiques de l’entreprise vers ses propres comptes. La centrale est alors en mesure d’analyser, de contrôler, puis de dispatcher vers les différentes entités de l’entreprise, quelle que soit leur localisation géographique.

A cet effet, un sage principe de précaution voudrait qu’une telle centrale des paiements ne soit responsable que de la partie de son domaine d’activité, à savoir les paiements. Elle a autorité sur tous les échanges, les incidents de paiements d’ordre technique ou par délégation, d’ordre fonctionnel de premier niveau (impayé entrainant une représentation, par exemple). Pour tout ce qui a trait à des aspects fonctionnels « métier » de l’entreprise, la centrale de paiements ne peut se substituer aux métiers originels de l’entreprise, qui ont la responsabilité pleine et entière, et, possèdent l’expertise nécessaire dans l’analyse des cas qui leur sont remontés.

Troisième opportunité : l’organisation des paiements

A ce jour, les entreprises sont organisées en mode silo, chaque métier disposant de sa propre application lui permettant d’assurer les règles de gestion inhérentes à ses fonctions. Certains métiers sont dits transversaux – comptabilité, ressources humaines, logistiques, …. Or tous ces métiers ont comme particularité d’avoir leur propre fonction « Paiement ».

A ce stade-là, il convient de poser deux questions :

  1. Sur le plan structurel d’un paiement, quelle est la différence entre un virement réglant un fournisseur, et, un virement rémunérant le salaire d’un employé ? AUCUNE
  2. Sur le même plan structure d’un paiement, quelle est la différence entre un prélèvement de cotisation à une assurance et le prélèvement participant au remboursement d’un prêt ? Là encore : AUCUNE

Pourtant, actuellement, il existe bien 4 applications distinctes produisant les mêmes ordres de paiement. Bien sûr, les règles de gestion de production de ces instructions de paiement diffèrent d’un métier à un autre.

Est-ce pour autant raisonnable d’envisager de migrer chacune de ces fonctions « paiement » originelles au S€PA ? Ne serait-il pas plutôt viable d’étudier une usine/plateforme de paiement produisant les instructions de paiement, selon les règles « métier » pour l’ensemble des métiers, qu’ils soient originels ou transversaux ?

De telles initiatives ont commencé à voir le jour. Mais, la plupart d’entre elles se sont arrêtées au milieu du gué. En effet, en prônant, la transposition[5] des flux de paiements aux normes nationales – Cfonb, en France – vers la norme S€pa, Iso 20022, elles n’ont fait que déplacer la problématique, réagissant au plus pressé.

La bonne solution consiste en l’établissement d’un métier « paiement », doté d’une plateforme centralisant la production de l’ensemble des instructions de paiement, selon la norme Iso 20022, pour tous les métiers d’une entreprise. Cette plateforme gère les retours des partenaires de paiement et, après les avoir contrôlés, les distribuent vers les métiers auxquels ils sont adressés.

La production des paiements est pilotée par les règles spécifiques à chaque métier, en s’appuyant sur les outils de recherche et d’analyse de données, tels les Etl[6], les Eai[7], les Soa[8], les Bpm[9], et toute la panoplie d’interfaces intelligents, permettant de collecter les données constitutives des instructions de paiement, au sein même des référentiels métiers, afin de générer les instructions de paiements, conformément aux règles et spécificité déclinées par le S€pa.

Quatrième opportunité : les processus

Le nouvel espace unique des paiements éradique les anciennes coutumes et instaure de nouvelles pratiques.

Les processus de paiement doivent évoluer selon les mêmes modalités :

  •  Certains d’entre eux vont disparaître

Tel est le cas des demandes de vérifications de domiciliation et des demandes de corrections de domiciliation, opération franco/française ; leur équivalent S€pa (Cai/Vai) étant fonctionnellement nettement plus riche, il est impossible de répliquer ou de faire évoluer les anciens pour exploiter les nouvelles possibilités offertes.

  • D’autres vont pouvoir évoluer vers une nouvelle conformité

Les processus de génération des virements changent peu, hormis les données qui les composent. Il est, donc, possible de faire évoluer les processus existants en les adaptant au contexte S€pa

  • D’autres, enfin, vont devoir être créés

Le S€pa fournit un large catalogue de nouvelles opérations – mandat, refus, reversement, rappel de fonds, demande de remboursement, … – sans équivalent aujourd’hui. Il est absolument nécessaire de créer de nouveaux processus permettant de les traiter.

Il appartient à chaque entreprise d’étudier précisément sa propre cartographie des paiements et d’aligner leur processus au nouveau contexte proposé.

Cinquième opportunité : la qualité des données

Il s’agit bien là d’une réelle opportunité d’améliorer la qualité des données de son propre système d’information. La norme Iso 20022 est exigeante dans le contenu des données qu’elle transporte ; elle peut être une ouverture vers une gestion intelligente de la donnée au sein de chaque entité, préludant ainsi à la future constitution d’un véritable Master Data Management.

En bref, une analyse particulière doit être portée sur :

  • Les identifiants – Rum, Ics, end-to-end Id, … – afin de leur donner un sens métier et non pas qu’ils ne soient uniquement perçus comme une référence bassement informatique
  • Les coordonnées civiles, sociales, postales et bancaires de chaque partie d’une instruction de paiement doivent faire l’objet d’une opération de normalisation
  • Les libellés d’opération présentent deux formats :
    • Le premier libre, noté par la norme « unstructured » contient 140 caractères par lesquels il est possible de communiquer
    • Le second est formaté, et, noté par la norme « structured » ; il contient des structures permettant de préciser le détail du paiement.

L’exigence d’une donnée dûment qualifiée ouvre une nouvelle perspective à plus long terme. En effet, lorsqu’une entreprise va enrôler un nouveau partenaire économique – fournisseur, client, salarié, association, administration, … -, c’est qu’a priori, elle compte réaliser des affaires avec lui et partant de constat, échanger des flux financiers dans un sens ou dans l’autre.

Dans la mesure où, elle sait que ces instructions de paiement vont devoir répondre à la norme Iso 20022, elle sera attentionnée à ce que les données collectées répondent aux exigences/contraintes de cette norme, et, cela dès l’enrôlement du nouvel entrant.

CINOV-IT et les opportunités

Les experts « Paiements et S€PA » de CINOV-IT sont à la pointe des diverses problématiques levées par ces opportunités principales, mais non exhaustives.

CINOV-IT se positionne résolument dans l’accompagnement de la migration vers les S€PA de ses membres, mais aussi des entreprises adhérentes à la Fédération CINOV.

Philippe Coiffard
Membre de CINOV-IT
Expert en Systèmes de Transactions Electroniques (Label ESTE – Domaine Paiements)



[1] Directive des Services de Paiements CE/64/2007 du Parlement européen et du conseil du 13 novembre 2007, transposée dans la Loi de modernisation de l’économie française le 15 juillet 2009, et, applicable depuis le 1er novembre 2009

[2] ISO 20022 : Universal financial industry message scheme

[3] S€PA Crédit Transfer, le virement ; S€PA Direct Debit, le prélèvement ; S€PA Card Framework, contexte général de la carte ; le cash et la monnaie électronique

[4] Union européenne à 27, plus l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et Monaco

[5] En décembre 2005, le Comité de migration du Cfonb avait conclu à l’impossibilité de transposer les formats Cfonb vers leur équivalent Iso 20022 ; remarque qui, à l’époque, ne valait que pour le S€pa Credit Transfer, le prélèvement S€pa n’étant pas encore suffisamment stable dans sa constitution. Force est de constater que les solutions mises en œuvre ont le plus souvent passé outre cette sage recommandation.

[6] Extract Transform Load

[7] Enterprise Application Integration

[8] Service Oriented Architecture

[9] Business Process Management