Dans le cahier juridique de la Gazette des communes du 27 mai 2013, a été publié un article sur les dispositifs de mutualisation des données dans le secteur public. Cosigné par une avocate spécialisée dans ce domaine et votre serviteur, cet article prend l’exemple des données ayant une composante avec géo-positionnement (données géocodées ou données géographiques) mais le fonds juridique s’applique à tout type de projet de mutualisation de données dans le secteur public.

 

Alain Prallong

Vice-président Marchés publics CINOV-IT