Ces compléments portent sur l’article publié la semaine passée. Ils instruisent une précision et un ajout.

 

  1. La précision : lorsque vous émettez un SDD sur un client qui a changé de domiciliation bancaire – nouveau compte dans un nouvel établissement -, vous devez émettre un FIRST avec un amendment indicator positionné à TRUE et renseigné l’Original Debtor Agent par la valeur SMNDA, qui signifie « Same Mandate New Debtor Agent ». Toute autre formulation de votre SDD entraînera invariablement un rejet fonctionnel, réglementaire de la part du nouvel établissement de paiement de votre débiteur
  2. L’ajout : depuis le 1er février 2014, la communauté bancaire française est tenue de s’aligner sur la réglementation dictée par l’EPC dans le cadre de la représentation d’un SDD rejeté. Alors que le CFONB avait pour une fois recommandé une règle de simple bon sens, à savoir, que la représentation devait porter la même séquence que le SDD rejeté (FIRST si c’était un FIRST et RCUR si c’était un RCUR), l’EPC a décidé que quelle que soit la fréquence du SDD original, la représentation se faisait obligatoirement par un RCUR. Toute autre typologie de fréquence, dans une représentation, entraînera un rejet. Je sais c’est débile parce que dans le cas d’un FINAL rejeté, il faudra représenter un RCUR et, qu’en conséquence, la collection ne sera jamais finie. Il doit y avoir quelques énarques à l’EPC