par CINOV Numérique | 19/Juil/2013 | Expertises, Juridique
De nombreux dispositifs publics incitatifs peuvent aider les entreprises à financer leur développement à l’international. En effet, différents acteurs économiques publics soutiennent les entreprises dans leur démarche à l’export et interviennent tant au niveau...
par CINOV Numérique | 12/Juil/2013 | Actualités, Expertises, Juridique
Dans le cahier juridique de la Gazette des communes du 27 mai 2013, a été publié un article sur les dispositifs de mutualisation des données dans le secteur public. Cosigné par une avocate spécialisée dans ce domaine et votre serviteur, cet article prend l’exemple des...
par CINOV Numérique | 28/Avr/2013 | Juridique
Le Crédit d’impôt innovation : zoom sur la définition des projets éligibles La loi de finances pour 2013 a été adoptée le 20 décembre dernier, en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Plusieurs dispositions visent précisément à encourager le...
