+33 (0)1 44 30 70 80 contact@cinov-numerique.fr

Une de nos adhérentes nous a alertés sur un nouvel appel d’offres du secrétariat général de la modernisation de l’action publique (SGMAP) pour la mise en accessibilité des systèmes d’information des employeurs publics.

D’un montant estimé à 1,5 millions d’euros hors TVA, cet appel d’offres fait suite à une obligation légale exigeant la révision des sites web publics pour les rendre compatibles avec les technologies utilisées par les personnes handicapées.

Outre l’enjeu humain essentiel dans un pays qui a pour devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité », cette obligation légale ouvre potentiellement un marché économique extrêmement important : avec 36 000 communes, 101 départements, 27 régions, un certains nombre de ministères et services de l’État et tous les services publics rattachés à l’État et aux collectivités, cela fait un nombre conséquent d’entités concernées par l’obligation légale. Et si toutes ces entités n’ont pas forcément de site web, certaines en ont plusieurs. Le nombre de pages web à rendre accessibles se compte donc par dizaines de millions.

Or, le niveau d’accessibilité numérique de la France était déjà en-dessous de la moyenne européenne, selon l’étude MeAc de 2008, et cela n’a sans doute pas progressé. Le marché potentiel est donc d’envergure.

Pourtant, l’absence de contrôle de l’État sur la mise en œuvre de cette obligation légale et le manque d’information et de sensibilisation font que le secteur professionnel de l’accessibilité numérique est encore très restreint.

En publiant un appel d’offres d’envergure, le SGMAP aurait pu contribuer à faire progresser ce marché. Au lieu de cela,

en choisissant de ne pas allotir cet appel d’offres alors que quatre domaines de compétences très bien cadrés sont mis en avant, il ferme la porte de fait à toutes les TPE et PME en pointe sur ce secteur mais incapables de répondre à l’ensemble du marché.

Pire, il crée l’obligation de regrouper les rares acteurs du marché dans un conglomérat qui deviendra incontournable, avec de gros risques de conflits d’intérêts liés à la rédaction même du cahier des charges, ce qui ne peut que nuire à l’émergence nécessaire d’une saine concurrence.

Par ailleurs, des interrogations dérangeantes existent concernant le label « SI accessible » que le SGMAP entend mettre en place. CINOV, en tant que partenaire fondateur de l’ISQ (qualification des services intellectuels) attache une grande importance à la valorisation de l’expertise via des processus de labellisation indépendants et sérieux.

C’est donc avec préoccupation que CINOV-IT voit la publication d’un tel appel d’offres. Comptez sur notre vigilance pour suivre ce dossier.

Pour en savoir plus sur les problèmes posés par cet appel d’offres, vous pouvez lire l’article d’Armony ALTINIER, adhérente CINOV IT, dirigeante d’ACS Horizons, sur son blog personnel : « SGMAP et accessibilité numérique : un appel d’offres ambitieux et ambigu »