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2014, An I du S€PA… ou presque

Voilà, ça y est, bien que reporté du 1er février 2014 au 1er août 2014, le programme S€PA (Single €uro Payments Area) est là, et, bien là : désormais, il y aura un avant où il était impossible de parler d’une industrie paneuropéenne des paiements, dans cet imbroglio, ce patchwork de 34 domesticités locales, qui ne pouvaient se parler entre elles qu’en ayant recours au réseau supranational Swift, et, encore que pour un nombre limité de moyens de paiements. Et, il y aura un après dans lequel nous sommes entrés sans trop de difficultés, mettant en exergue la possibilité pour tout acteur économique, quel qu’il soit, dans la mesure où il appartient à l’un de ces 34 pays (UE + Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein et Monaco), de bénéficier d’une domesticité paneuropéenne des paiements.

Le véritable enjeu était bien là : faire exploser les frontières érigées par les communautés bancaires pour qu’il n’y ait plus qu’une seule zone économique partageant la même réglementation, les mêmes moyens de paiements soumis à la même norme, et, que du Nord au Sud, et de l’Est en Ouest, il soit loisible à tout un chacun d’émettre ou d’échanger des biens et des services avec d’autres partenaires, sous le couvert et au sein d’un espace unique de paiements en €uro ave

Ce report, né de la volonté et de la perspicacité de Michel Barnier, le Commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services, pressentant les dires avantageusement positifs de la communauté bancaire, fût sans nul doute une sage décision. Elle aura permis, en tout état de cause, de récupérer les inévitables retardataires et de les accompagner dans une migration forcenée. Non pas qu’il y eut plus de communication ou d’information, loin s’en faut, et, si vous demandez à un quidam « Le S€PA, vous en pensez quoi ? », le pauvre sera bien embêté pour vous répondre sur ses nouveaux droits et ses nouvelles obligations, mais toujours est-il que le résultat est là : nous sommes S€PAïques.

Voilà, que moi aussi, je me mets à délirer dans une douce euphorie…

S€PAïques, vraiment ? Le sommes-nous réellement ?

Force est de constater que les volumes échangés sont bien présents, et, qu’ils ne cessent de croître encore et toujours, pour atteindre à fin 2013, plus de 100 milliards de transactions électroniques échangés dans ce périmètre, pour un montant global supérieur à 250 mille milliards d’€[1].

Les pays de la zone € ont échangé pour plus de 67 milliards de transactions pour un montant global légèrement inférieur à 142 mille milliards d’€.

Mais est-ce bien tout ? Pouvons-nous affirmer, aujourd’hui, que nous sommes « full compliant » S€PA ? A la Directive des Services de Paiements et aux  règlements connexes ? A la norme ISO 20.0.22 ? Aux Rulebooks et aux Guidelines des SCT et des SDD CORE V.7.1 ? Et, pour le SDD B2B aux Rulebooks et aux Guidelines V.5.0. ?

Une grande banque française, s’inquiétant de la prochaine enquête annoncée par la Banque de France, voulant vérifier que les échanges « Entreprises vers les Banques » respectaient, désormais, le nouveau contexte réglementaire, normatif et les moyens de paiements S€PA, s’est enquise, dernièrement, auprès de ses consœurs si elles-aussi continuaient/acceptaient à recevoir des flux aux formats nationaux. Flux, ô combien, hors la loi ! Il va sans dire !

Question intéressante, il est vrai, mais par trop restrictive dans ce sens où la quasi-totalité des prestataires de services de paiements, puisqu’il faut bien les appeler ainsi, quand bien même les services prestés par certaines se réduisent à la portion congrue, ont conduit des actions de tarissement des flux aux formats nationaux, pour ne recevoir que des flux répondant à la norme ISO 20.0.22, mise à part la banque en question…

La question ne peut s’arrêter là : il serait plus judicieux de vérifier que les organisations, les systèmes d’information aient, eux réellement migré à ce nouveau contexte, à ce nouvel environnement… de vérifier qu’il n’y a pas ou peu de contorsions ou de transpositions des flux entrants avant qu’ils ne soient présentés vers les systèmes d’échanges interbancaires.

Hypothèse folle d’un scénario catastrophe

Supposons qu’une entreprise remette à son prestataire de services de paiements un pain.001 – PAyment INitiation du Customer Credit Transfer Initiation, autrement dit le S€PA Credit Transfer. Qu’advient-il de ce pain avant qu’il ne soit présenté vers le Pe-ACH [2]/CSM[3] sous sa forme interbancaire, le pacs.008 – PAyment Clearing and Settlement, FI To Fi Customer Credit Transfer ? Par combien de transposition(s) va-t-il transiter ?

Pour être tout à fait clair : combien de prestataires de services de paiements ont réellement migré au S€PA ? Combien de prestataires de services de paiements ont conservé les chaînes applicatives Cobol, voire pour certains en assembleurs, et, tordent les flux XML, qu’ils reçoivent de leurs clients, les réduisant à leur plus simple expression pour qu’ils entrent de force dans leur système d’information, avant de ressortir par une nouvelle gymnastique contorsionniste tout propret sous la forme d’un pacs resplendissant ?

Mais ce n’est pas tout : montrer du doigt les prestataires de services de paiements « anciens » de l’industrie nationale des paiements, pour être exhaustif regardons chez les entreprises, grandes et petites : quel est cet opérateur de téléphonie qui n’admet, encore et toujours, que le RIB sous sa version « Code banque », « Code Guichet », « Numéro de compte » et « Clé RIB » pour tout nouveau client ? Quel  est ce FAI pour qui l’IBAN ne peut-être que de 27 caractères, tout autre domiciliation bancaire hors de France étant bannie ? Quel est cet organisme social qui refuse d’émettre un virement vers un compte hors de France ? Quel est cet éditeur qui a fait sienne la guerre contre la « End to End Id » déclarant que puisque les prestataires de services paiements, les banques, pouvaient la forcer à « NOT PROVIDED », il n’était pas besoin de la faire saisir à ceux qui voudraient renseigner une référence personnelle d’opération ? Et les tiers créanciers ? Et les tiers débiteurs ?

Et des cas, comme cela, il serait possible d’en citer à longueur de temps.

Alors, oui, le S€PA est installé et c’est, assurément, une belle réussite européenne… mais, assurément, S€PA fini, vous pouvez en être certains…

Philippe Coiffard
Expert S€PA
Référent CINOV IT LR


[1] Chiffres publiés par la Banque Centrale Européenne. Pour le nombre de transactions : http://www.ecb.europa.eu/stats/payments/paym/html/payments_nea_n_2013.en.html. Pour le montant de ces transactions : http://www.ecb.europa.eu/stats/payments/paym/html/payments_nea_v_2013.en.html

[2] Pe-ACH : Pan-european – Automated Clearing House, en France, la STET

[3] CSM : Clearing and Settlement Mechanism, en France, CORE (COmpensation et REtail)